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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le règlement Européen n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Toute les entreprises qui traitent des données à caractère personnel devront respecter les nouvelles règles quant à la collecte, le traitement, la conservation et la sécurisation des données. Vous trouverez toutes les informations et outils […]

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Comprendre le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt au moment de la perception des revenus. Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt sera alors collecté par  l’employeur ou la caisse de retraite. Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous paierez l’impôt sur le revenu correspondant par des acomptes […]

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Augmentation du SMIC en 2018

Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine. Quant au Smic mensuel, il s’élèvera à 1 498,50 € bruts pour une durée de travail de 151,67 heures par mois (35 heures par semaine) contre 1 480,30 € actuellement.

Nouvelle obligation d’information pour l’employeur

La réforme du Code du travail a instauré une nouvelle obligation d’information à la charge de l’employeur. Une obligation qui s’impose à toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Ainsi, chaque année, l’employeur doit informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des organisations syndicales de […]

Indemnité de licenciement

Désormais, l’indemnité légale de licenciement est attribuée au salarié justifiant de 8 mois d’ancienneté, au lieu d’un an auparavant. Les ordonnances « Macron » ont également réévaluées le taux de l’indemnité: -Un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, au lieu d’un cinquième antérieurement -Un tiers de mois de salaire par […]

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Interview de Jean BOUQUOT

Jean Bouquot, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, nous explique les nouvelles priorités des professionnels de l’audit et leur démarche à destination des petites et moyennes entreprises.  Interview de Jean BOUQUOT  

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CDI de chantier

Le contrat de chantier, communément appelé « CDI de chantier », est un contrat à durée indéterminée par lequel un employeur exerçant son activité dans un secteur où cet usage est constant, recrute un salarié en lui indiquant que son embauche est exclusivement liée à la réalisation d’un ouvrage ou de travaux précis, mais dont la durée […]

Paiement sans contact

Depuis le 1er octobre 2017, le plafond du paiement sans contact est passé de 20 à 30 €. Cependant, seules les cartes bancaires nouvellement émises sont concernées par ce changement de plafond. En effet, la puce des cartes actuellement en service ne peut pas être « reparamétrée ». Pour cette population, les titulaires de cartes en circulation actuelle devront attendre le renouvellement de […]

Accessibilité des locaux

Tout établissement recevant du public (magasins, centres commerciaux, hôtels, restaurants, bureaux…) – dit « ERP » – doit disposer d’installations accessibles aux personnes atteintes d’un handicap de tout type (moteur, auditif, visuel ou mental). Afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement, les gestionnaires d’ERP doivent mettre à disposition du public un […]

Fin du CICE

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d’être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019. Les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, quelle que soit leur activité, peuvent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), calculé sur les rémunérations qu’elles versent à leurs salariés. Ce crédit d’impôt, […]

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